A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 1, par. 6)

SERMENTS DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE

Serment de discrétion

Je, ______________________________ déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.

Serment d’allégeance et d’office

Je, ______________________________ déclare sous serment que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l’autorité constituée et que je remplirai les devoirs de mon office d’arpenteur-géomètre avec honnêteté et justice.

___________________________________________

Signature

__________________________________________________

Président de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Assermenté(e) devant nous,

à:

ce:

_____________________________

Commissaire à l’assermentation

D. 1094-2010, Ann. I.